Assainissement

Il y a 50 ans de cela, en raison de la faible urbanisation de nos collines, l’impact de nos déchets et reflux ménagers sur notre environnement n’était pas aussi présent dans les consciences qu’aujourd’hui, il était surtout beaucoup moins visible.
En quelques décennies, la population de Colomars s’est multiplié par 7.
Nous sommes aujourd’hui sur la commune de Colomars plus proche des 4000 personnes que des 3500 recensés.
Et l’assainissement a continué à être géré comme il l’était jadis.

Depuis des décennies,  ancré dans les mentalités: le « tout-à l’égout » est LA solution à tous les problèmes, hop, on laisse le soin de gérer ce qui nous em…rde, à d’autres.
Mais même aujourd’hui, la délocalisation de ces problèmes ne les solutionne pas: La Station Haliotis est obsolète depuis des années et les nuisances olfactives à Carras sont fréquentes, celle de Cagnes sur Mer, la station de Gilette, vers le pont Charles Albert, est à l’abandon depuis de nombreuses années.

Les STEP aujourd’hui, bien que certains systèmes soient plutôt efficaces, se trouvent en difficultés avec l’incivisme ou le manque d’information de certains.
Non seulement  le coût de construction est élevé (voir la STEP des Vallières: + 2 millions d’€ pour 60 habitations), mais les couts d’entretiens sont également excessifs, sans mentionner les problèmes annexes: voir vidéo ci dessous.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/marne/reims/reims-lingettes-jetables-betes-noires-stations-epuration-1267519.html
Les conséquences de la sur-urbanisation sur nos crêtes, le manque d’information  et les micro-pollutions diffuses, sont la piètre qualité de l’eau des ruisseaux de la commune, et l’amenuisement de la richesse locale: la biodiversité.
Sans parler des nuisances olfactives endurées au  quotidien.
En effet, le rejet dans la nature d’eaux usées non épurées peut poser des problèmes graves de santé aux humains, notamment véhiculer des maladies graves comme le choléra ou les staphylocoques dorés, escherichia coli…

Avec les années, il a été répété encore et encore que seul l’assainissement collectif était pris en charge par les collectivités.

En outre, les coûts de la mise aux normes des systèmes d’assainissement pour les particuliers a rebuté bons nombres d’entre eux à effectuer ces travaux.
Le triste constat, c’est que dans les collines Niçoises, trop nombreuses sont les habitations qui ne bénéficient pas de la mise en réseau collectif (géographiquement difficiles d’accès) et qui polluent leur environnement. La situation est telle que dans le département des Alpes Maritimes,  95% de l’assainissement est à revoir.
Aujourd’hui, en partant du constat que les élus ont des difficultés à gérer l’ensemble de ces problématiques, il est désormais indispensable de sensibiliser un maximum les citoyens sur les atteintes à l’environnement et à la salubrité publique, issus directement de leur mode de vie, et des actions qui sont à leur portée.

il est proposé ci dessous une série d’informations destinées à nos droits et ce qui est possible de faire en matière d’assainissement, collectif, semi collectif et individuel.

La Mairie est compétente dans la gestion de notre assainissement individuel:

« Code général des collectivités territoriales – Article L2224-8 :

Elles (les communes) peuvent assurer, avec l’accord écrit du propriétaire:
– l’entretien,
– les travaux de réalisation
– les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle.
– assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d’assainissement non collectif.
–  fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non  collectif. »

 

Le cahier du réseau n° 15 de l’association des Maires de France

permet d’accéder aux recommandations sur l’ANC dans toutes les communes de France. MEP_ASSAINISSEMENT_NON_COLLECTIF

en voici les 3 points importants à relever:

• « traiter les rejets le plus localement possible,
• se concentrer sur l’amélioration de l’ANC.
• Il est du devoir du SPANC de proposer toutes les alternatives disponibles et exécutables. »

En Matière d’ANC:

Les demandes groupées sont considérées comme une « Demande d’Intérêt Général » (DIG) et permettent aux mairies/communes/groupements de communes de bénéficier entre autre de divers financements et fonds européens.
Ces financements sont reversés aux propriétaires (jusqu’à 3000€ via l’agence de l’eau)

la Métropole étant habilitée à gérer l’assainissement collectif, y compris l’attribution de marchés à des entreprises d’assainissement privées, est légalement habilitée à gérer les DIG de l’ANC,

voir la réponse de la Métropole au Courrier RAR de l’association Ecologie pour Vence  :

« le service d’assainissement Métropole a pour seule compétence le contrôle des dispositifs d’ ANC et n’est pas habilité a assurer  l’entretien et les travaux de réhabilitation ou de réalisation de ces derniers »

OR,  le 30 Mars 2017, Monsieur Thierry Aubel a envoyé ce courrier réponse à la question sur la prise en charge de l' »assainissement non collectif semi-collectif  » de la Fédération:

        

 

 

 

L’ANC Semi collectif est destiné à regrouper quelques habitations d’un petit hameau, d’un hotel… sur un espace collectif ou privé avec accord.

La Métropole confirme prendre en charge l’ANC semi collectif, mais pas l’ANC individuel?

Le raisonnement nous interpelle:

premièrement, il nous a été dit et redit que l’ANC n’était pas pris en charge, que les citoyens devaient réhabiliter à leurs frais.
on découvre que finalement l’ANC pourrait être pris en charge, mais uniquement le semis collectif en faisant une simple demande…
Mais alors, si tous les contribuables de la Métropole et de la région payent des taxes et des impôts concernant l’assainissement (à l’agence de l’eau, via les différents partenariats), si l’Agence de l’Eau confirme que ces taxes sont reversées aux communes, lorsqu’elles en font la demande, pour aider leurs administrés à réhabiliter leur ANC,

Alors pourquoi encore une partie des citoyens ne bénéficient pas des avantages mis en place en leur faveur?
Avantages déjà cotisés via les impôts…
Et pourquoi ne sont ils pas au courant?

Pour mémo, selon la constitution française, cela s’appelle une violation du principe d’égalité de traitement des usagers.

 

Les AIDES d’état et européennes disponibles:

Or, avec toutes les aides concernant l’ANC, et les compétences de la Mairie, l’assainissement devrait être géré plus qu’efficacement et à moindre coût pour le contribuable.

le point sur les aides:

Des solutions alternatives, beaucoup moins couteuses, énergivores et dangereuses que les STEP proposées existent.

 

La Fédération des Quartiers de Colomars en Transition se propose d’aider les habitants de Colomars qui en feront la demande sur l’assainissement, et vous mettre en contact avec les différents bureaux d’études partenaires qui pourront vous conseiller gratuitement et proposer les solutions les plus adaptées à votre environnement et style de vie.

 

 

 

Voici un devis en Phytoépuration pour le chemin du Génie, réalisé sur demande de la Fédération et soumis à la Métropole Nice Cote d’Azur.

Au nom de tous ceux qui n’ont pas les moyens de se raccorder, qui viennent de réhabiliter leur ANC, ou qui ne veulent pas se raccorder.

Au nom de la directive habitat et de l’implication de tous les acteurs des quartiers dans les projets.

Au nom de la biodiversité et des ressources en eau.

Au nom du bien vivre dans nos quartiers.

 

 

La Fédération des Quartiers de Colomars en Transition.

 

ci dessous, le lien du contrat départemental d’assainissement rural novembre 1990

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